Conditions générales

1. Portée

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et contrats de vente de cadres de montres conclus via Emits.ch.

2. Prix et paiement

Tous les prix sont en francs suisses (CHF). Conformément à l'art. 10 de la loi sur la TVA (MWSTG), nous ne sommes pas soumis à la TVA – par conséquent, aucune TVA n'est indiquée.
Le paiement s'effectue par carte de crédit ou Klarna.

3. Livraison et expédition

La livraison sera effectuée à l'adresse fournie par le client.
Les frais d'expédition sont indiqués séparément.
Les délais de livraison sont généralement. [3–5 jours ouvrables], selon le stock.

4. Retour et droit de rétractation

Un retour n'est possible que si le produit livré est défectueux. Dans ce cas, le défaut doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception et le produit doit être retourné dans le délai imparti.
Les articles personnalisés ou d'occasion sont généralement exclus de l'échange.

5. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété d'Emits jusqu'au paiement intégral.

6. Protection des données

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de confidentialité .

7. Loi applicable et lieu de juridiction

Le droit suisse s'applique exclusivement. Le for juridique est Laufen BL.